Moonady

Conditions d'utilisation

Version du 20 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Moonady par les restaurants : prise de commandes et programme de fidélité par messagerie (WhatsApp, Telegram), écran du comptoir et application de gestion. Elles s'appliquent dès la création du compte, quand le restaurateur coche la case d'acceptation.

Moonady est édité par Nabil Aoulad Sbaa, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 949 663 025 00011, 8 rue de la Libération, 69680 Chassieu, France, joignable à moonady.saas@gmail.com.

Le service est réservé aux professionnels. Les clients des restaurants n'ont pas de compte Moonady : ils écrivent au restaurant, et leurs données sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.

2. Le service

Moonady est actuellement en version bêta : des fonctions peuvent changer, et des interruptions peuvent survenir. Le restaurateur est prévenu des changements importants.

3. Compte

Le restaurateur crée son compte avec une adresse e-mail et un mot de passe personnel, qu'il garde confidentiel. Il peut inviter des employés, qui accèdent au comptoir sans voir la carte, l'abonnement ni les numéros complets des clients. Il est responsable des actions faites depuis les comptes de son restaurant et retire l'accès d'un employé qui quitte l'équipe.

4. Abonnement, essai et paiement

5. WhatsApp et les frais de Meta

Le restaurateur connecte son propre numéro WhatsApp à Moonady. Ce compte reste le sien, et il accepte pour cela les conditions de WhatsApp Business et la politique commerciale de WhatsApp.

6. Engagements du restaurateur

7. Données personnelles

Pour les données des clients du restaurant, le restaurateur est responsable de traitement et Moonady est son sous-traitant. Le contrat de traitement des données, accepté à l'inscription en même temps que ces conditions, fixe les engagements de chacun (article 28 du RGPD). Le détail est dans la politique de confidentialité.

Après la résiliation, un export est proposé, puis toutes les données du restaurant sont effacées 30 jours plus tard, sauf les factures que la loi impose de garder.

8. Disponibilité et responsabilité

Moonady fait de son mieux pour que le service fonctionne en continu, mais il dépend aussi de prestataires (messageries, hébergement, paiement) et d'internet. Moonady ne garantit pas l'absence d'interruption et ne répond pas des pertes liées à une panne d'un prestataire, à une décision de Meta ou de Telegram, ni à une mauvaise utilisation du service.

Si la responsabilité de Moonady est engagée, elle est limitée au montant payé par le restaurant au cours des trois derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

9. Suspension ou fermeture d'un compte

Moonady peut suspendre un compte en cas de défaut de paiement (article 4) ou de manquement grave à ces conditions, après avoir prévenu le restaurateur par e-mail, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

10. Propriété

Le restaurateur reste propriétaire de sa carte, de ses photos, de son logo et de ses données ; il autorise Moonady à les utiliser pour faire fonctionner le service. Moonady reste propriétaire du logiciel et de sa marque.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Le restaurateur est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important, et peut résilier sans frais s'il le refuse.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon (tribunal de commerce de Lyon).